R.V.Q. 2262 - Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville est fixé à la somme maximale de 20 000 000 $.
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville est fixé à la somme maximale de 10 000 000 $.
3.Le montant projeté de la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville est fixé à la somme maximale de 10 000 000 $.
